Modèle à faire relire par un juriste suisse et à valider avec votre assurance avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter ou à adapter.
Bigler Location – forme juridique – adresse du siège – n° IDE (CHE-xxx.xxx.xxx) – n° de TVA (CHE-xxx.xxx.xxx TVA) – e-mail – téléphone
Les présentes conditions régissent la location de véhicules Tesla proposée par Bigler Location, réservée sur le site ou directement auprès du loueur. Le contrat est conclu lors de la confirmation de la réservation par le loueur, après paiement.
Le client choisit un véhicule et des dates, saisit ses coordonnées, accepte les présentes conditions, puis paie en ligne. Il peut corriger ses saisies avant de payer. Une confirmation de réservation lui est envoyée sans délai par e-mail. Langue du contrat : français.
Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valable en Suisse depuis au moins … ans, être âgé d’au moins … ans et présenter son permis et une pièce d’identité à la remise du véhicule. Seuls les conducteurs inscrits au contrat sont autorisés à conduire.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, pour la durée choisie. Le paiement s’effectue en ligne par carte, de manière sécurisée via Stripe ; Bigler Location ne conserve aucune donnée de carte. Kilométrage inclus : … km par jour, … CHF par km supplémentaire.
Une caution de … CHF est demandée à la remise du véhicule, par empreinte de carte ou paiement. Elle est restituée après le retour du véhicule, déduction faite des sommes dues (dommages, franchise, amendes, frais de recharge, nettoyage).
Annulation par le client : ex. gratuite jusqu’à 7 jours avant le départ, 50 % entre 7 et 2 jours, aucun remboursement ensuite. La demande se fait par e-mail à adresse. En cas d’annulation par le loueur (indisponibilité du véhicule), le client est remboursé intégralement ou se voit proposer un véhicule équivalent.
Le véhicule doit être utilisé dans le respect de la loi sur la circulation routière, sans participation à des courses ou compétitions, sans transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux, sans sous-location et hors circuits. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le véhicule ne peut quitter le territoire suisse sans accord écrit préalable.
Le véhicule est remis avec une batterie chargée à … % et doit être restitué avec au moins … %. À défaut, des frais de recharge de … CHF peuvent être facturés. Le véhicule est restitué à la date, à l’heure et au lieu convenus ; tout retard peut entraîner la facturation d’une journée supplémentaire (ou … CHF par heure).
Le véhicule est assuré en responsabilité civile et casco – franchise de … CHF en cas de dommage, … CHF en cas de vol. En cas d’accident, de panne ou de vol, le locataire prévient immédiatement le loueur et, le cas échéant, la police, et remplit un constat. Aucune réparation ne peut être faite sans accord du loueur.
Le locataire est responsable des infractions commises pendant la location (vitesse, stationnement, vignette autoroutière, péages…). Le loueur communique l’identité du conducteur aux autorités et peut facturer des frais de traitement de … CHF par dossier.
Bigler Location traite les données du client (identité, coordonnées, réservation) pour gérer la location, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak. Le paiement est traité par Stripe, qui peut traiter des données hors de Suisse. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à adresse e-mail.
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège du loueur, sous réserve des fors impératifs de la loi pour les consommateurs.